Actualités en matière de procédure fiscale
Actualités en matière de procédure fiscale
3 heures de formation agréée ITAA
ProcedureLors de ce webinaire, l'orateur fera le point sur les dernières modifications législatives en matière de délais d’investigation et de délais d’imposition ainsi qu'en matière d'application d'accroissements et d'amendes.
Il abordera également les dernières décisions de jurisprudence intéressantes en matière de procédure fiscale (du contrôle de la déclaration, à la procédure contentieuse administrative et judiciaire, jusqu’aux questions de recouvrement des impôts).
Le webinaire proposera également d’aborder les possibilités offertes aux contribuables de (re)nouer le dialogue avec l’administration aux moyens des procédures de conciliations et de règlements alternatifs des litiges qui existent.
Le webinaire est enregistré et peut être visionné en replay. Le replay ne peut pas donner droit à une attestation ITAA.
Arnaud Scheyvaerts
Arnaud Scheyvaerts est avocat fiscaliste au sein du cabinet Xirius Tax & Acquisitions à Bruxelles.
Il est actif dans tous les domaines du droit fiscal, tant en fiscalité directe (impôt des personnes physiques, impôt des sociétés, fiscalité des non-résidents, fiscalité des personnes morales) qu’en fiscalité indirecte (TVA, droits d’enregistrement, droits de succession, etc.). Il est également spécialisé dans la fiscalité régionale, provinciale et communale. Sa pratique comprend à la fois le conseil fiscal et le contentieux fiscal (tant administratif que judiciaire).
Arnaud est chargé de cours à l’Executive Master in Tax Management de la Solvay Brussels School of Economics & Management (U.L.B.) où il enseigne le cours de « Procédures et preuves ».