Distribution de dividendes : tout savoir sur le VVPR bis, la réserve de liquidation et les remboursements d'apports

1,5 heure de formation agréée ITAA

Le taux commun de précompte mobilier sur les distributions de dividendes est de 30%.  Deux régimes permettent cependant d’obtenir un taux d’imposition de 15% : le régime dit  « VVPR bis » et le régime de la « réserve de liquidation ».  

Les deux régimes soulèvent beaucoup de questions pratiquent pour les professionnels du chiffres qui sont amenés à conseiller leurs clients et à introduire des déclarations au précompte mobilier :

- Quelles ont exactement les conditions de chacun de ces régimes ?

- Comment se calculent  précisément les délais d’attente ?

- Quel régime privilégier quand on respecte les conditions applicables aux deux ?

- Comment compléter les déclarations au précompte mobilier (quels codes utiliser) ?

Lors de cette formation, l’orateur examinera en détail les deux régimes et il s’attardera en particulier sur les modifications fiscales récentes du régime VVPR bis, sur l’impact du Code des Sociétés et des Associations et sur l’application de ces régimes aux formes moins communes de sociétés (SNC, SComm).

L'orateur traitera également la question du remboursement des apports et exposera le régime fiscal particulier du prorata applicable à certaines opérations de remboursement des apports.

Le webinaire est enregistré et peut être visionné en replay par les participants