Droits d'auteur en 2024 : pour qui et comment ?
Droits d'auteur en 2024 : pour qui et comment ?
3 heures de formation agréée ITAA
IPP/ISOCLe régime fiscal des revenus de droits d’auteur a été modifié par la loi-programme du 26 décembre 2022. L’application de ce nouveau régime soulève de nombreuses questions pratiques et beaucoup de praticiens et de contribuables sont un peu perdus.
Au cours de ce webinaire, l'orateur exposera les conditions du nouveau régime :
- Qui est exclu ?
- Qui peut toujours bénéficier du régime ?
- À qui la nouvelle « limite relative » est-elle applicable ?
- Comment calculer cette nouvelle limite ?
L'orateur commentera les premières décisions anticipées délivrées, les demandes introduites mais rejetées ainsi que les nouvelles lignes de conduite du SDA.
David De Backer
David De Backer est conseiller fiscal certifié au sein du cabinet Egide Tax Advisors, il est spécialisé en matière d’impôt des sociétés.
David De Backer est également orateur de nombreux séminaires et conférences en fiscalité. Son expertise et son sens pratique font de lui un orateur apprécié des professionnels du chiffre.