E-Commerce et TVA: le point sur la matière deux ans après l'entrée en vigueur des nouvelles règles
E-Commerce et TVA: le point sur la matière deux ans après l'entrée en vigueur des nouvelles règles
1h30 de formation agréée ITAA
TVALe traitement TVA des ventes à distance a été profondément modifié au 1er juillet 2021.
Dès son entrée en vigueur, le régime TVA applicable au e-commerce et aux prestations de services prestées par voie électronique a suscité beaucoup de questions.
En effet, suite aux modifications légales et à la publication d’une volumineuse circulaire administrative, il a été nécessaire d’appréhender les nouvelles règles.
Le présent webinaire a pour objet de permettre aux professionnels du chiffre de revoir les principes applicables et de se pencher les points d’attention en la matière, avec deux ans de recul.
Nous aborderons ainsi les sujets suivants :
- Prestations de services électroniques
- Travaux immobiliers B2C
- Ventes à distance intracommunautaires
- Ventes à distance de biens importés d’États tiers (drop shipping)
- Le OSS et le IOSS
- Contrôles TVA en matière de e-commerce
À l’occasion du webinaire, l’oratrice illustrera les règles par des exemples issus de la pratique et sera disponible afin de répondre aux questions des participants à ce sujet.
Aurélie Soldai
Aurélie Soldai est avocate au Barreau du Brabant Wallon. Sa matière de prédilection est le droit fiscal et la TVA plus particulièrement. Aurélie dispose d’expériences significatives dans le domaine de la TVA immobilière. Aurélie est chargée d’enseignement à la Solvay Brussels School (Master en gestion fiscale). Aurélie est collaboratrice scientifique du Tax Institute de l’Université de Liège. Aurélie Soldai est membre du Comité de rédaction de la Revue générale de fiscalité et comptabilité pratique (Kluwer). Elle est oratrice de nombreux séminaires et conférences en fiscalité.