La déclaration TVA & le formalisme TVA : tout ce que vous devez savoir !

3 heures de formation agréée ITAA

À l’occasion de ce webinaire, l’oratrice vous indiquera toutes les subtilités des différentes déclarations en matière de TVA et les obligations qui gravitent autour :

• Listing des clients belges assujettis
• Relevé des opérations intracommunautaires
• Déclaration intrastat
• Déclaration occasionnelle cession immeuble neuf
• …

 Nous aborderons les obligations des assujettis en fonction de leur statut TVA (assujettis ordinaire, mixte, partiel, franchisé, etc.) : identification à la TVA (e604A, déclarations TVA périodiques ou spéciales, obligation de facturation, etc.)

 Les règles de bases en matière de TVA seront rappelées (B2B, B2C, etc.)

 Nous détaillerons les grilles de la déclaration TVA à l’entrée et à la sortie illustrées d’exemples :

• Les opérations exemptées ;
• Les opérations soumises aux taux réduits ;
• Les opérations sans TVA : intracommunautaires, travaux immobiliers, etc.
• Les importations (avec et sans licence de report de perception ET14.000) ;
• Le report des corrections et notes de crédit ;
• Etc.

 À cet égard, nous ferons le point sur l’importance de disposer d’une matrice TVA afin d’envisager les opérations de manière cohérente (traitement TVA, grilles de la déclaration TVA, autre formalisme, mention sur facture, etc.)

 Les réconciliations entre la déclaration TVA et les autres déclarations seront expliquées ainsi que tous les points de vérification en cas de contrôle TVA :

• Réconciliation entre la déclaration TVA, le relevé des opérations intracommunautaires et la déclaration intrastat ;
• Réconciliation entre la déclaration TVA et la déclaration OSS ;
• Etc.

 Nous détaillerons la procédure de régularisation spontanée.

 Enfin, l’oratrice terminera l’exposé par quelques points d’attention lors du contrôle TVA.