La fiscalité des fusions et scissions de sociétés

3 heures de formation agréée ITAA

Appréhender les conséquences fiscales des opérations de fusions et scissions de sociétés est un exercice difficile. C'est pourquoi nous vous proposons un webinaire pratique sur le sujet.

Au cours de ce webinaire, nous analyserons en détail et de manière pratique toutes les conséquences fiscales des opérations de restructuration :

• Traitement comptable des opérations de fusion et scission
• Conditions et implications du régime de neutralité fiscale
• • Scinder puis vendre les actions : quels sont les risques ?
• Conséquences des opérations de fusion et scission pour les actionnaires des sociétés impliquées
• Exemples chiffrés (avec explications du traitement dans les déclarations fiscales)
• • Fusion
  • Scission partielle
  • Fusion mère-fille
  • Fusion inversée
• Implication des clauses de rétroactivité
• Report des pertes fiscales et autres déductions
• Régime de la fusion taxée
• Implications TVA des opérations de fusion et scission
• Implications en matière de droits d’enregistrement

Les principes exposés seront illustrés avec des exemples chiffrés pratiques pour permettre aux participants de comprendre les concepts théoriques exposés. L'objectif de la formation est de permettre aux experts-comptables de maîtriser la fiscalité de ces opérations relativement complexes.

Le webinaire est enregistré et peut être visionné en replay.  Le replay ne peut pas donner droit à une attestation ITAA.