La gestion et l’optimisation des pertes fiscales à l’impôt des sociétés

3 heures de formation agréée ITAA pour le webinaire en direct

Au cours de ce webinaire, nous examinerons tous les moyens d’optimiser l’usage des pertes fiscales ainsi que toutes les exceptions à la déduction des pertes fiscales de l'année ou reportées :

• Les règles générales de report des pertes fiscales
• Les limitations à la déduction des pertes fiscales
• • La règle « cash-tax » en cas de rectification ou d’imposition d’office
  • Les bases imposables minimum en cas d’avantage anormal ou bénévole reçu, etc.
  • Le régime de la corbeille
• Le régime de consolidation fiscale (déduction du transfert intra-groupe) permettant d’optimiser les pertes fiscales au sein d’un groupe de société
• Les règles relatives aux pertes réalisées dans des établissements stables ou se rapportant à des immeubles étrangers (avec la règle de recapture)
• Les règles de report des pertes après un changement de contrôle d’une société
• Les règles de report des pertes en cas de fusions et scissions de sociétés
• La prise en charge des pertes d’une société par son dirigeant pour utiliser les pertes de la société à l’IPP

Le webinaire est enregistré et peut être visionné en replay.  Le replay ne peut pas donner droit à une attestation ITAA.