SCI françaises : que doivent déclarer les résidents belges en 2025 ?

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La détention de parts dans une SCI (société civile immobilière) française par un résident belge a toujours posé de nombreuses questions.  Cette année, une épineuse question fiscale s'est ajouté à la liste : faut-il déclarer les SCI comme "constructions juridiques" soumises à la taxe Caïman ?

A l’examen des lourdes sanctions appliquées en cas de non déclaration d’une "construction juridique" par son fondateur, les professionnels du chiffre engagent leur responsabilité professionnelle dans la formulation des recommandations qu’il adresseront à leurs clients ainsi que et dans la préparation des déclarations IPP de leurs clients.   

 Afin d’éclairer les professionnels du chiffre dans cette matière complexe, l'orateur abordera les questions suivantes :

• Qu’est-ce qu’une SCI ? A quoi sert-elle ? Quelles sont les autres formes de société (civile) de droit français ? Sont-elles potentiellement affectées par la taxe Caïman ?
• Quelles sont les règles françaises qui régissent son imposition ? Sont-elles également applicables lorsque l’associé réside hors de France ?
• Quelles sont les règles belges qui régissent l’imposition d’un résident belge associé au sein d’une SCI ?
• Existe-t-il un ou plusieurs conflits juridiques entre les règles belges et les règles françaises, tant au niveau du droit fiscal qu’au niveau du droit des sociétés ?
• Y-a-t-il compatibilité ou incompatibilité entre l’application simultanée du droit belge et du droit français ?
• Que disent les conventions, ancienne et nouvelle, de prévention de la double imposition entre la France et la Belgique ? Que dit la jurisprudence de la Cour belge de Cassation ?
• Quels sont les arguments sur lesquels reposent la non applicabilité des dispositions relatives à la taxe Caïman aux SCI de droit français dites « translucides » ?

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