Taxe Caïman : ce que les professionnels du chiffre doivent savoir !
Taxe Caïman : ce que les professionnels du chiffre doivent savoir !
1,5 heure de formation agréée ITAA
IPP/IPMLa Taxe Caïman ne fait pas partie du quotidien de la majorité des professionnels du chiffre mais ne pas s’intéresser à cette mesure peut être lourd de conséquences car l’amende pour défaut de déclaration d’une construction juridique à l’IPP et à l’IPM est de 6.250 € par entité et par an !
Objectif de cette formation n’est pas de commenter dans le détails le régime de la taxe Caïman mais d’examiner ce que les professionnels du chiffre doivent savoir pour identifier les situations à risque.
- Quel est le profil des clients qui sont concernés par la taxe Caïman ?
- Qu’entend-t-on par « construction juridique » ?
- Comment identifier les structures et les pays à risque ?
- Quels sont les mécanismes de taxation ?
- Comment déclarer les constructions juridiques et leurs revenus ?
- Quelle est la portée des dernières modifications légales ?
L’orateur exposera plusieurs cas pratiques pour illustrer de manière concrète l’application de cette matière très technique.
Le webinaire est enregistré et peut être visionné en replay par les participants.
Thomas Vermer
Thomas Vermer travaille au sein du cabinet d’avocats Advisius, qu’il a rejoint récemment. Il est spécialisé en impôt des personnes physiques, plus précisément en fiscalité patrimoniale des personnes physiques (organisation et réorganisation patrimoniale, revenus du patrimoine et des placements). Il est chargé de cours à l’Ephec (impôt des sociétés et fiscalité des revenus professionnels) et chargé de conférences au sein de l’Executive Master en Gestion Fiscale de la Solvay Business School (impôt des non-résidents personnes physiques).